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... intéressés . d ) Conséquences de cette validation de services . Les services ainsi validés pourront entrer en compte concurremment avec les services à l'État ( civils et militaires ) et avec les services civils accomplis dans les ...
... intéressés . d ) Conséquences de cette validation de services . Les services ainsi validés pourront entrer en compte concurremment avec les services à l'État ( civils et militaires ) et avec les services civils accomplis dans les ...
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... intéressés auront la faculté de faire parvenir les coupons d'arrérages ou les titres de payement dont ils consentent l'abandon , soit à l'agent comp- table del'un des organismes intéressés , soit à un comptable du Trésor . Un accusé de ...
... intéressés auront la faculté de faire parvenir les coupons d'arrérages ou les titres de payement dont ils consentent l'abandon , soit à l'agent comp- table del'un des organismes intéressés , soit à un comptable du Trésor . Un accusé de ...
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... intéressés au régime spé- cial . Les rentes d'assurance - vieillesse dues par les caisses d'assurances sociales aux sala- riés dont il s'agit viendront en déduction du montant de la pension d'invalidité , à partir du moment où les ...
... intéressés au régime spé- cial . Les rentes d'assurance - vieillesse dues par les caisses d'assurances sociales aux sala- riés dont il s'agit viendront en déduction du montant de la pension d'invalidité , à partir du moment où les ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art