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... heures seront rémunérés ou compensés et que l'am- plitude moyenne sera établie sur quatre grandes périodes de travail consécutives . § 3. Le total des heures de dépassement journalier sera , pour l'application des ré- munérations ou ...
... heures seront rémunérés ou compensés et que l'am- plitude moyenne sera établie sur quatre grandes périodes de travail consécutives . § 3. Le total des heures de dépassement journalier sera , pour l'application des ré- munérations ou ...
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... heures trente et sous réserve que la moyenne hebdomadaire du travail effec- tif calculée sur une période de quarante- deux jours consécutifs ne dépasse pas soixante heures » . Au paragr . 2 du même article , les du- rées maxima de neuf ...
... heures trente et sous réserve que la moyenne hebdomadaire du travail effec- tif calculée sur une période de quarante- deux jours consécutifs ne dépasse pas soixante heures » . Au paragr . 2 du même article , les du- rées maxima de neuf ...
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... heures de moyenne par jour , étant en- tendu que la durée du travail effectif d'une journée de travail considérée isolé- ment ne peut excéder douze heures , cette dernière durée pouvant toutefois attein- dre douze heures trente une ou ...
... heures de moyenne par jour , étant en- tendu que la durée du travail effectif d'une journée de travail considérée isolé- ment ne peut excéder douze heures , cette dernière durée pouvant toutefois attein- dre douze heures trente une ou ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés