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... heures seront rémunérés ou compensés et que l'am- plitude moyenne sera établie sur quatre grandes périodes de travail consécutives . § 3. Le total des heures de dépassement journalier sera , pour l'application des ré- munérations ou ...
... heures seront rémunérés ou compensés et que l'am- plitude moyenne sera établie sur quatre grandes périodes de travail consécutives . § 3. Le total des heures de dépassement journalier sera , pour l'application des ré- munérations ou ...
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... heures trente et sous réserve que la moyenne hebdomadaire du travail effec- tif calculée sur une période de quarante- deux jours consécutifs ne dépasse pas soixante heures » . Au paragr . 2 du même article , les du- rées maxima de neuf ...
... heures trente et sous réserve que la moyenne hebdomadaire du travail effec- tif calculée sur une période de quarante- deux jours consécutifs ne dépasse pas soixante heures » . Au paragr . 2 du même article , les du- rées maxima de neuf ...
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... heures de moyenne par jour , étant en- tendu que la durée du travail effectif d'une journée de travail considérée isolé- ment ne peut excéder douze heures , cette dernière durée pouvant toutefois attein- dre douze heures trente une ou ...
... heures de moyenne par jour , étant en- tendu que la durée du travail effectif d'une journée de travail considérée isolé- ment ne peut excéder douze heures , cette dernière durée pouvant toutefois attein- dre douze heures trente une ou ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art