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... guerre et des affaires étrangères , du ministre de la marine militaire , du ministre de l'air ; Le conseil des ministres entendu , Décrète : Article unique . Il est créé une croix dite Croix de guerre destinée à commé- morer , durant ...
... guerre et des affaires étrangères , du ministre de la marine militaire , du ministre de l'air ; Le conseil des ministres entendu , Décrète : Article unique . Il est créé une croix dite Croix de guerre destinée à commé- morer , durant ...
Page 1399
... guerre ; Sur la proposition du directeur général des eaux et forêts , directeur général du service militaire des bois de guerre , Arrête : - ART . 1er . Le droit de réquisition conféré au ministre de l'agriculture par les art . 20 , 22 ...
... guerre ; Sur la proposition du directeur général des eaux et forêts , directeur général du service militaire des bois de guerre , Arrête : - ART . 1er . Le droit de réquisition conféré au ministre de l'agriculture par les art . 20 , 22 ...
Page 1626
... guerre ( Décr . 26 sept . 1939 ) , p . 1175 ; instruction du 23 sept . 1939 ( engagements des Français dans l'armée de terre ) , applications ( Instr . 11 oct . 1939 ) , p . 1219 ; décr . du 14 déc . 1936 , maintien dans les réserves ...
... guerre ( Décr . 26 sept . 1939 ) , p . 1175 ; instruction du 23 sept . 1939 ( engagements des Français dans l'armée de terre ) , applications ( Instr . 11 oct . 1939 ) , p . 1219 ; décr . du 14 déc . 1936 , maintien dans les réserves ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art