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... effectués obli- gatoirement sur les machines ou dans un wagon de secours ; La durée totale des trajets effectués à pied ou dans les trains lorsque l'agent qui les effectue est chargé d'un service spécial pendant toute la durée de ces ...
... effectués obli- gatoirement sur les machines ou dans un wagon de secours ; La durée totale des trajets effectués à pied ou dans les trains lorsque l'agent qui les effectue est chargé d'un service spécial pendant toute la durée de ces ...
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... effectués pour le compte de l'État » ( intérêts ou agios ) . « recouvrements effectués au profit du fonds de garantie des collectivités locales » est versé au Trésor pour être inscrit au crédit dudit fonds de garantie . DISPOSITIONS ...
... effectués pour le compte de l'État » ( intérêts ou agios ) . « recouvrements effectués au profit du fonds de garantie des collectivités locales » est versé au Trésor pour être inscrit au crédit dudit fonds de garantie . DISPOSITIONS ...
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... effectué . Les documents surlesquels sont enregistrés les payements et les prélèvements effectués doivent être conservés jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le prélèvement est opéré ; ils ...
... effectué . Les documents surlesquels sont enregistrés les payements et les prélèvements effectués doivent être conservés jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le prélèvement est opéré ; ils ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art