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... durée du travail effectif . 14. § 1er . Le décompte de la durée du tra- vail est effectué d'après les règles générales suivantes : Est décompté comme durée du travail l'intervalle de temps compris , entre le com- mencement effectif à ...
... durée du travail effectif . 14. § 1er . Le décompte de la durée du tra- vail est effectué d'après les règles générales suivantes : Est décompté comme durée du travail l'intervalle de temps compris , entre le com- mencement effectif à ...
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... durée de présence . 4. L'ingénieur des mines peut autoriser la récupération des interruptions collectives de travail sans que la durée journalière du travail puisse excéder dix heures quarante- cinq minutes , et sans que l'intervalle ...
... durée de présence . 4. L'ingénieur des mines peut autoriser la récupération des interruptions collectives de travail sans que la durée journalière du travail puisse excéder dix heures quarante- cinq minutes , et sans que l'intervalle ...
Page 1493
... durée du tra- vail des agents visés à l'art . 1er , durée qui a été fixée à quarante - cinq heures de travail effectif par semaine par le décr . du 24 juin 1939 , est autorisée de plein droit jusqu'à soixante heures de travail effectif ...
... durée du tra- vail des agents visés à l'art . 1er , durée qui a été fixée à quarante - cinq heures de travail effectif par semaine par le décr . du 24 juin 1939 , est autorisée de plein droit jusqu'à soixante heures de travail effectif ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art