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... durée du travail effectif . 14. § 1er . Le décompte de la durée du tra- vail est effectué d'après les règles générales suivantes : Est décompté comme durée du travail l'intervalle de temps compris , entre le com- mencement effectif à ...
... durée du travail effectif . 14. § 1er . Le décompte de la durée du tra- vail est effectué d'après les règles générales suivantes : Est décompté comme durée du travail l'intervalle de temps compris , entre le com- mencement effectif à ...
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... durée de présence . 4. L'ingénieur des mines peut autoriser la récupération des interruptions collectives de travail sans que la durée journalière du travail puisse excéder dix heures quarante- cinq minutes , et sans que l'intervalle ...
... durée de présence . 4. L'ingénieur des mines peut autoriser la récupération des interruptions collectives de travail sans que la durée journalière du travail puisse excéder dix heures quarante- cinq minutes , et sans que l'intervalle ...
Page 1493
... durée du tra- vail des agents visés à l'art . 1er , durée qui a été fixée à quarante - cinq heures de travail effectif par semaine par le décr . du 24 juin 1939 , est autorisée de plein droit jusqu'à soixante heures de travail effec ...
... durée du tra- vail des agents visés à l'art . 1er , durée qui a été fixée à quarante - cinq heures de travail effectif par semaine par le décr . du 24 juin 1939 , est autorisée de plein droit jusqu'à soixante heures de travail effec ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés