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... défense nationale et de la guerre , du ministre del'éducation nationale et du ministre des finances ; Vu le décr . - loi du 24 mai 1938 portant création du centre national de la recherche scientifique appliquée ; - Vu le déer . du 10 ...
... défense nationale et de la guerre , du ministre del'éducation nationale et du ministre des finances ; Vu le décr . - loi du 24 mai 1938 portant création du centre national de la recherche scientifique appliquée ; - Vu le déer . du 10 ...
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... national ou public transmet directement au ministre de la défense nationale ( direction de la défense passive ) ses propositions motivées accompagnées de l'avis du général commandant la région militaire et éven- tuellement du préfet ...
... national ou public transmet directement au ministre de la défense nationale ( direction de la défense passive ) ses propositions motivées accompagnées de l'avis du général commandant la région militaire et éven- tuellement du préfet ...
Page 767
... défense nationale ; D'autre part , du secrétariat général et de la direction du contrôle du ministère de la défense nationale et de la guerre . La direction de la défense passive demande en outre , s'il y a lieu , aux divers ministères ...
... défense nationale ; D'autre part , du secrétariat général et de la direction du contrôle du ministère de la défense nationale et de la guerre . La direction de la défense passive demande en outre , s'il y a lieu , aux divers ministères ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art