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... défense nationale et de la guerre , du ministre del'éducation nationale et du ministre des finances ; - Vu le décr . - loi du 24 mai 1938 portant création du centre national de la recherche scientifique appliquée ; Vu le décr . du 10 ...
... défense nationale et de la guerre , du ministre del'éducation nationale et du ministre des finances ; - Vu le décr . - loi du 24 mai 1938 portant création du centre national de la recherche scientifique appliquée ; Vu le décr . du 10 ...
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... national ou public transmet directement au ministre de la défense nationale ( direction de la défense passive ) ses propositions motivées accompagnées de l'avis du général commandant la région militaire et éven- tuellement du préfet ...
... national ou public transmet directement au ministre de la défense nationale ( direction de la défense passive ) ses propositions motivées accompagnées de l'avis du général commandant la région militaire et éven- tuellement du préfet ...
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... défense nationale ; D'autre part , du secrétariat général et de la direction du contrôle du ministère de la défense nationale et de la guerre . La direction de la défense passive demande en outre , s'il y a lieu , aux divers ministères ...
... défense nationale ; D'autre part , du secrétariat général et de la direction du contrôle du ministère de la défense nationale et de la guerre . La direction de la défense passive demande en outre , s'il y a lieu , aux divers ministères ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés