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... Déclaration souscrite par la mère . née à . ( profession , domicile ) .. titulaire ( 1 ) d'une carte d'inden- ( ou d'un récépissé de de ande de carte d'identité n ° . ...... ) valable du ...... ои au .. d'une autorisation de séjour ...
... Déclaration souscrite par la mère . née à . ( profession , domicile ) .. titulaire ( 1 ) d'une carte d'inden- ( ou d'un récépissé de de ande de carte d'identité n ° . ...... ) valable du ...... ои au .. d'une autorisation de séjour ...
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... Déclaration . 150. Tout propriétaire d'un véhicule ré- pondant aux conditions définies à l'art . 43 de l'annexe A du décr . - loi du 12 nov . 1938 devra adresser une déclaration au préfet du département dans lequel se trouve le centre d ...
... Déclaration . 150. Tout propriétaire d'un véhicule ré- pondant aux conditions définies à l'art . 43 de l'annexe A du décr . - loi du 12 nov . 1938 devra adresser une déclaration au préfet du département dans lequel se trouve le centre d ...
Page 1205
... déclarations doivent comporter une déclaration d'exis- tence , un bilan établi soit au 15 nov . 1939 , soit au jour de clôture du dernier exercice social précédant cette date . Dans ce dernier cas une situation sommaire des comptes au ...
... déclarations doivent comporter une déclaration d'exis- tence , un bilan établi soit au 15 nov . 1939 , soit au jour de clôture du dernier exercice social précédant cette date . Dans ce dernier cas une situation sommaire des comptes au ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art