From inside the book
Results 1-3 of 69
Page 46
... déc . 1938 , p . 14697 ) . - 23 décembre 1938. Décret relatif au régime douanier des bois destinés à la fabrication des fûts à la Réunion ( J. off . du 26-27 déc . 1938 , p . 14697 ) . Décret relatif au régime 23 décembre 1938 ...
... déc . 1938 , p . 14697 ) . - 23 décembre 1938. Décret relatif au régime douanier des bois destinés à la fabrication des fûts à la Réunion ( J. off . du 26-27 déc . 1938 , p . 14697 ) . Décret relatif au régime 23 décembre 1938 ...
Page 299
... déc . 1937 que par des lois spéciales , l'imputation à divers chapitres du budget annexe des poudres pour l'exercice 1938 de dépenses s'élevant à la somme totale de 11.810.000 fr .; 4o Le décr . du 22 déc . 1938 , pris en appli- cation ...
... déc . 1937 que par des lois spéciales , l'imputation à divers chapitres du budget annexe des poudres pour l'exercice 1938 de dépenses s'élevant à la somme totale de 11.810.000 fr .; 4o Le décr . du 22 déc . 1938 , pris en appli- cation ...
Page 1656
... déc . 1938 ) , p . 46 ; méde- cins du cadre des hôpitaux psychiatriques de la Seine , recrutement , statut ( Décr . 28 déc . 1938 ) , p . 49 ; médecins monégasques et français , exer- cice de leur profession dans l'autre pays , condi ...
... déc . 1938 ) , p . 46 ; méde- cins du cadre des hôpitaux psychiatriques de la Seine , recrutement , statut ( Décr . 28 déc . 1938 ) , p . 49 ; médecins monégasques et français , exer- cice de leur profession dans l'autre pays , condi ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art