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... administration . Les admissions en non - valeurs sont prononcées par le conseil d'administration , sur la proposition du président , après avis du contrôleur financier . L'agent comptable dispose , en vue d'assurer les dépenses ...
... administration . Les admissions en non - valeurs sont prononcées par le conseil d'administration , sur la proposition du président , après avis du contrôleur financier . L'agent comptable dispose , en vue d'assurer les dépenses ...
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... administration détermi- née par le directeur . 6. Toutes les mesures importantes con- cernant l'administration , le personnel , le matériel , la perception , la comptabilité et les instances à suivre devant les tribunaux sont délibérées ...
... administration détermi- née par le directeur . 6. Toutes les mesures importantes con- cernant l'administration , le personnel , le matériel , la perception , la comptabilité et les instances à suivre devant les tribunaux sont délibérées ...
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... administration , le fonctionne - national , du Crédit foncier de France et du Les besoins en matériel sanitaire pour l'équi- dessus ) . Part . 3 ou qui n'appartiennent plus à la caté- gorie qu'ils représentaient . §3 . Les fonctions d ...
... administration , le fonctionne - national , du Crédit foncier de France et du Les besoins en matériel sanitaire pour l'équi- dessus ) . Part . 3 ou qui n'appartiennent plus à la caté- gorie qu'ils représentaient . §3 . Les fonctions d ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés