From inside the book
Results 1-3 of 80
Page 1032
... cours d'eau . La largeur mouillée est mesurée au moment de l'emploi , sur l'emplacement du filet ou de l'engin , suivant la surface de l'eau et perpendiculairement à la di- rection générale du cours d'eau . Lorsqu'il existe , sur certains ...
... cours d'eau . La largeur mouillée est mesurée au moment de l'emploi , sur l'emplacement du filet ou de l'engin , suivant la surface de l'eau et perpendiculairement à la di- rection générale du cours d'eau . Lorsqu'il existe , sur certains ...
Page 1064
... cours et tribunaux peut être réduit par décret . Les magistrats des cours et tribunaux composés de plusieurs chambres peuvent être appelés à siéger dans une chambre autre que celle à laquelle ils sont affectés . 2. Les cours d'appel ...
... cours et tribunaux peut être réduit par décret . Les magistrats des cours et tribunaux composés de plusieurs chambres peuvent être appelés à siéger dans une chambre autre que celle à laquelle ils sont affectés . 2. Les cours d'appel ...
Page 1642
... cours d'eau . Cours et tribunaux . - V. Organisation judiciaire . Courtiers maritimes . - V. Guerre . Crédit . --- Crédit à moyen terme aux petits industriels et aux petits commerçants , extension , conditions d'application ( Décr . 30 ...
... cours d'eau . Cours et tribunaux . - V. Organisation judiciaire . Courtiers maritimes . - V. Guerre . Crédit . --- Crédit à moyen terme aux petits industriels et aux petits commerçants , extension , conditions d'application ( Décr . 30 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art