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... conformément au tableau M ci - annexé . 22. Le montant des remises à titre gra- cieux accordées sur débets s'élève à la somme de 476.416 f1 . 83 , conformément au tableau N ci - annexé . Budget de l'exercice 1927 . par application de l ...
... conformément au tableau M ci - annexé . 22. Le montant des remises à titre gra- cieux accordées sur débets s'élève à la somme de 476.416 f1 . 83 , conformément au tableau N ci - annexé . Budget de l'exercice 1927 . par application de l ...
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... conformément au tableau L ci - annexé . 21. La situation de la valeur du matériel existant au 31 déc . 1928 , dans les magasins des ports et établissements de la marine , est arrêtée à la somme de 2.541.021.212 fr . 67 . conformément au ...
... conformément au tableau L ci - annexé . 21. La situation de la valeur du matériel existant au 31 déc . 1928 , dans les magasins des ports et établissements de la marine , est arrêtée à la somme de 2.541.021.212 fr . 67 . conformément au ...
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... conformément au tableau L ci - annexé . 18. Le montant des remises à titre gracieux accordées sur débits s'élève à la somme de 592.768 fr . 42 , conformément au tableau ci- annexé . Budget de l'exercice 1932 . TIT . 3 Dispositions ...
... conformément au tableau L ci - annexé . 18. Le montant des remises à titre gracieux accordées sur débits s'élève à la somme de 592.768 fr . 42 , conformément au tableau ci- annexé . Budget de l'exercice 1932 . TIT . 3 Dispositions ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art