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... communes rurales . 59. § 1er . Est considérée comme commune rurale toute commune dont la population agglomérée au ... communes rurales les communes ayant une population agglomérée supérieure à 2.000 habitants qui présentent un caractère ...
... communes rurales . 59. § 1er . Est considérée comme commune rurale toute commune dont la population agglomérée au ... communes rurales les communes ayant une population agglomérée supérieure à 2.000 habitants qui présentent un caractère ...
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... communes est indi- quée par une ligne verte et le territoire de la nouvelle commune est teinté de rouge ur le plan annexé à la présente loi . 3. La séparation aura lieu sans préjudic des droits d'usage et autres qui peuvent être ...
... communes est indi- quée par une ligne verte et le territoire de la nouvelle commune est teinté de rouge ur le plan annexé à la présente loi . 3. La séparation aura lieu sans préjudic des droits d'usage et autres qui peuvent être ...
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... communes ; « b ) 9 à 12 p . 100 d'acide , l'hectolitre de dilution , 64 fr . 80 , dont 16 fr . 20 pour tenir lieu de la taxe unique avec attribution de 81 centimes au fonds commun des départe- ments et des communes ; c ) 13 à 16 p . 100 ...
... communes ; « b ) 9 à 12 p . 100 d'acide , l'hectolitre de dilution , 64 fr . 80 , dont 16 fr . 20 pour tenir lieu de la taxe unique avec attribution de 81 centimes au fonds commun des départe- ments et des communes ; c ) 13 à 16 p . 100 ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art