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... chargés , etc. 25 janvier 1939. Décret fixant la rémunéra- tion des vétérinaires membres des commissions cantonales et des comités départementaux et chargés d'enquêter sur les pertes subies du fait de la fièvre aphteuse ( J. off . du 28 ...
... chargés , etc. 25 janvier 1939. Décret fixant la rémunéra- tion des vétérinaires membres des commissions cantonales et des comités départementaux et chargés d'enquêter sur les pertes subies du fait de la fièvre aphteuse ( J. off . du 28 ...
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... chargés , des armes énumérées sous les nos 1 , 2 , 3 et 4 ci - dessus ; artifices et appareils chargés ou non chargés , destinés à faire éclater les projectiles visés dans le présent alinéa . § 6. Grenades , bombes , torpilles et mines ...
... chargés , des armes énumérées sous les nos 1 , 2 , 3 et 4 ci - dessus ; artifices et appareils chargés ou non chargés , destinés à faire éclater les projectiles visés dans le présent alinéa . § 6. Grenades , bombes , torpilles et mines ...
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... chargés , etc ... 3 novembre 1939 . Ministères minis tres . Décret relatif à la centralisation à la présidence du conseil des questions concernant les réfugiés ( J. off . du 4 nov . 1939 , p . 12857 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
... chargés , etc ... 3 novembre 1939 . Ministères minis tres . Décret relatif à la centralisation à la présidence du conseil des questions concernant les réfugiés ( J. off . du 4 nov . 1939 , p . 12857 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art