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... Budget général . § 1er . Crédits ouverts . ART . 1er . Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses du budget - - 1 ( 1 ) CHAMBRE DES DÉPUTÉS . Projet de loi de M. Reynaud , du 8 déc . 1938 ( Doc .. ann . 4409 ) . Rapport ...
... Budget général . § 1er . Crédits ouverts . ART . 1er . Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses du budget - - 1 ( 1 ) CHAMBRE DES DÉPUTÉS . Projet de loi de M. Reynaud , du 8 déc . 1938 ( Doc .. ann . 4409 ) . Rapport ...
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... budget des finances pour l'exer- cice 1938 Rémunération des médecins membres des commissions de réforme ins- tituées par la loi du 14 avr . 1924 et des mé- decins phtisiologues » de dépenses s'élevant à la somme totale de 450.000 fr ...
... budget des finances pour l'exer- cice 1938 Rémunération des médecins membres des commissions de réforme ins- tituées par la loi du 14 avr . 1924 et des mé- decins phtisiologues » de dépenses s'élevant à la somme totale de 450.000 fr ...
Page 1507
... Budget de l'armement Budget de la marine militaire 36.619.805.000 87.827.000.000 15.242.000.000 Budget de l'air 106.139.000.000 Budget des colonies 854.000.000 Budget de l'agriculture 140.000.000 Budget des travaux pu- 730.000.000 2.100 ...
... Budget de l'armement Budget de la marine militaire 36.619.805.000 87.827.000.000 15.242.000.000 Budget de l'air 106.139.000.000 Budget des colonies 854.000.000 Budget de l'agriculture 140.000.000 Budget des travaux pu- 730.000.000 2.100 ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art