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... Budget général . § 1er . Crédits ouverts . ART . 1er . Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses du budget ( 1 ) CHAMBRE DES DÉPUTÉS . Projet de loi de M. Beynaud , du 8 déc . 1938 Doc .. ann . 4409 ) . Rapport général de ...
... Budget général . § 1er . Crédits ouverts . ART . 1er . Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses du budget ( 1 ) CHAMBRE DES DÉPUTÉS . Projet de loi de M. Beynaud , du 8 déc . 1938 Doc .. ann . 4409 ) . Rapport général de ...
Page 297
... budget des finances pour l'exer- cice 1938 Rémunération des médecins membres des commissions de réforme ins- tituées par la loi du 14 avr . 1924 et des mé- decins phtisiologues de dépenses s'élevant à la somme totale de 450.000 fr ...
... budget des finances pour l'exer- cice 1938 Rémunération des médecins membres des commissions de réforme ins- tituées par la loi du 14 avr . 1924 et des mé- decins phtisiologues de dépenses s'élevant à la somme totale de 450.000 fr ...
Page 1507
... Budget de la guerre 36.619.805.000 Budget de l'armement 87.827.000.000 Budget de la marine militaire 15.242.000.000 Budget de l'air 106.139.000.000 Arrêté Budget des colonies 854.000.000 Budget de l'agriculture 140.000.000 Budget des ...
... Budget de la guerre 36.619.805.000 Budget de l'armement 87.827.000.000 Budget de la marine militaire 15.242.000.000 Budget de l'air 106.139.000.000 Arrêté Budget des colonies 854.000.000 Budget de l'agriculture 140.000.000 Budget des ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés