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... autorisé à admettre à la retraite pro- portionnelle , pendant l'année 1939 , dans les conditions prévues par l'art . 44 de la loi du 14 avr . 1924 , portant réforme du régime des pensions civiles et militaires , est fixé à 60 . Le ...
... autorisé à admettre à la retraite pro- portionnelle , pendant l'année 1939 , dans les conditions prévues par l'art . 44 de la loi du 14 avr . 1924 , portant réforme du régime des pensions civiles et militaires , est fixé à 60 . Le ...
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... autorisé à engager , pendant l'exerice 1930 , pour la construction de parcs à combustibles liquides et à huiles de graissage , en sus des crédits ouverts par la présente loi et les textes anté- rieurs , des dépenses dont le maximum ne ...
... autorisé à engager , pendant l'exerice 1930 , pour la construction de parcs à combustibles liquides et à huiles de graissage , en sus des crédits ouverts par la présente loi et les textes anté- rieurs , des dépenses dont le maximum ne ...
Page 116
... autorisé à réaliser par voie d'emprunt , à concurrence d'un maximum de quatorze mil- lions de fr . , les sommes à mettre en 1939 à la disposition du budget annexe des postes , télégraphes et téléphones , en vue de l'exé- cution des ...
... autorisé à réaliser par voie d'emprunt , à concurrence d'un maximum de quatorze mil- lions de fr . , les sommes à mettre en 1939 à la disposition du budget annexe des postes , télégraphes et téléphones , en vue de l'exé- cution des ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art