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... applicables aux navires d'une jauge brute égale ou inférieure à 200 tonneaux . DISPOSITIONS TRANSITOIRES 3. Les modifications apportées par le présent décret aux dispositions des art . 22 et 25 du règlement d'administration publique du ...
... applicables aux navires d'une jauge brute égale ou inférieure à 200 tonneaux . DISPOSITIONS TRANSITOIRES 3. Les modifications apportées par le présent décret aux dispositions des art . 22 et 25 du règlement d'administration publique du ...
Page 686
... applicables aux mutilés de la catégorie B ( appareillage par un fournisseur agréé ) . Le centre recouvre le montant total des frais suivant la procédure prévue au paragraphe A mais rembourse au fournisseur le montant des frais exposés ...
... applicables aux mutilés de la catégorie B ( appareillage par un fournisseur agréé ) . Le centre recouvre le montant total des frais suivant la procédure prévue au paragraphe A mais rembourse au fournisseur le montant des frais exposés ...
Page 1483
... applicables à tous les marchés de fournitures ou à tous les marchés de tra- vaux passés par le ministère ou le service intéressé ; 2o Les cahiers des prescriptions com- munes fixant essentiellement les disposi- tions techniques applicables ...
... applicables à tous les marchés de fournitures ou à tous les marchés de tra- vaux passés par le ministère ou le service intéressé ; 2o Les cahiers des prescriptions com- munes fixant essentiellement les disposi- tions techniques applicables ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art