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... août 1935 , modifié par celui du 31 août 1937 ) ou de mettre à la disposition de ces derniers , pour leur usage exclusif des machines ou instruments agri- coles ; ( Art . 1er du décr . - loi du 8 août 1935 , modifié par celui du 31 août ...
... août 1935 , modifié par celui du 31 août 1937 ) ou de mettre à la disposition de ces derniers , pour leur usage exclusif des machines ou instruments agri- coles ; ( Art . 1er du décr . - loi du 8 août 1935 , modifié par celui du 31 août ...
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... août 1920 ; art . 19 du règlement d'administration publique du 9 févr . 1921 ; art . 1er du décr . - loi du 8 août 1935 , modifié par le décr . - loi du 31 août 1937. ) Les statuts des Soc.coopératives agricoles doivent rappeler ...
... août 1920 ; art . 19 du règlement d'administration publique du 9 févr . 1921 ; art . 1er du décr . - loi du 8 août 1935 , modifié par le décr . - loi du 31 août 1937. ) Les statuts des Soc.coopératives agricoles doivent rappeler ...
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... août 1939 . Vu les 2 août 1939. Décret modifiant le déer . du 5 mars 1927 ( art . 16 ) déterminant les pouvoirs des gouverneurs quant à l'administration de la justice ( J. off . du 16-17 août 1939 , p . 10385 ) . *. 1er août 1939. Décret ...
... août 1939 . Vu les 2 août 1939. Décret modifiant le déer . du 5 mars 1927 ( art . 16 ) déterminant les pouvoirs des gouverneurs quant à l'administration de la justice ( J. off . du 16-17 août 1939 , p . 10385 ) . *. 1er août 1939. Décret ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art