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... agents affectés à l'entretien des voies ; Le temps strictement nécessaire à la trans- mission du service entre agents assurant successivement le même service . § 3. Les coupures sont les interruptions de travail durant lesquelles les agents ...
... agents affectés à l'entretien des voies ; Le temps strictement nécessaire à la trans- mission du service entre agents assurant successivement le même service . § 3. Les coupures sont les interruptions de travail durant lesquelles les agents ...
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... agents auxiliaires âgés de moins de 19 ans et de plus de 16 ans ; 980 fr . pour les agents auxiliaires âgés de moins de 16 ans . 2. Pour les personnels dont la rémunéra- tion ne comporte pas d'indemnité de rési- dence , les traitements ...
... agents auxiliaires âgés de moins de 19 ans et de plus de 16 ans ; 980 fr . pour les agents auxiliaires âgés de moins de 16 ans . 2. Pour les personnels dont la rémunéra- tion ne comporte pas d'indemnité de rési- dence , les traitements ...
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... agents réunissant 8 ans de services ; " 7. Les agents permanents ou commis- sionnés en surnombre et à qui n'ont pu être offerts ou qui n'ont pas accepté des emplois d'agents temporaires sont : Soit rayés des cadres par démission avec ...
... agents réunissant 8 ans de services ; " 7. Les agents permanents ou commis- sionnés en surnombre et à qui n'ont pu être offerts ou qui n'ont pas accepté des emplois d'agents temporaires sont : Soit rayés des cadres par démission avec ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art