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... agents affectés à l'entretien des voies ; Le temps strictement nécessaire à la trans- mission du service entre agents assurant successivement le même service . § 3. Les coupures sont les interruptions de travail durant lesquelles les agents ...
... agents affectés à l'entretien des voies ; Le temps strictement nécessaire à la trans- mission du service entre agents assurant successivement le même service . § 3. Les coupures sont les interruptions de travail durant lesquelles les agents ...
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... agents auxiliaires âgés de moins de 19 ans et de plus de 16 ans ; 980 fr . pour les agents auxiliaires âgés de moins de 16 ans . l'exercice 1959 . Décrète : - TIT . 1er - ART . 1er . A compter du 1er janv . 1939 il est attribué , aux ...
... agents auxiliaires âgés de moins de 19 ans et de plus de 16 ans ; 980 fr . pour les agents auxiliaires âgés de moins de 16 ans . l'exercice 1959 . Décrète : - TIT . 1er - ART . 1er . A compter du 1er janv . 1939 il est attribué , aux ...
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... agent . 7. Les agents permanents ou commis- sionnés en surnombre et à qui n'ont pu être offerts ou qui n'ont pas accepté des emplois d'agents temporaires sont : Soit rayés des cadres par démission avec attribution de pécule dans les ...
... agent . 7. Les agents permanents ou commis- sionnés en surnombre et à qui n'ont pu être offerts ou qui n'ont pas accepté des emplois d'agents temporaires sont : Soit rayés des cadres par démission avec attribution de pécule dans les ...
Contents
Administration des contributions directes | 5 |
du corps de contrôle de ladministration | 97 |
dengagement art 145 | 113 |
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Common terms and phrases
1er janv accorder agents alin août applicables application arrêté article assurances autorisé avant avis ayant budget caisse chargés ci-dessus code comité commission communes complété compte conditions conformément conseil cours crédits d'administration d'assurance date déc déclaration décr décr.-loi déer défense nationale défense passive délai demande département déterminées dispositions doit doivent durée effectués également entreprises établissements févr fixées fonctions fonds général guerre heures intéressés janv jours juill juin l'art l'État l'exercice lieu limite lois marine mars membres ment militaires mines ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois montant opérations paiement pensions personnel peuvent portant pourra pourront présent décret président président du conseil prévues pris produits publics publique rapport régime règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il sera seront services sociales sociétés somme spéciale suit suivant supérieur tarif taxe technique tion titre total transports travail travaux publics valeurs versement visés