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... accorder aux officiers de l'armée de l'air et assimilés , pendant l'année 1939 , dans les conditions déterminées par l'art . 85 de la loi de finances du 31 juill . 1920 , modifié par l'art . 44 de la loi du 26 déc . 1925 , est fixé au ...
... accorder aux officiers de l'armée de l'air et assimilés , pendant l'année 1939 , dans les conditions déterminées par l'art . 85 de la loi de finances du 31 juill . 1920 , modifié par l'art . 44 de la loi du 26 déc . 1925 , est fixé au ...
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... accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux ; Le conseil des ministres entendu . - - Décrète : ART . 1er . Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits antérieurs au pre- mier jour de la mobilisation générale ( 2 septembre ...
... accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux ; Le conseil des ministres entendu . - - Décrète : ART . 1er . Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits antérieurs au pre- mier jour de la mobilisation générale ( 2 septembre ...
Page 1215
... accorder au Gou- vernement des pouvoirs spéciaux ; - Le conseil des ministres entendu , Décrète : ART . 1er . Pendant la durée des hosti- lités , la Société nationale des chemins de fer français est autorisée à suspendre l'application ...
... accorder au Gou- vernement des pouvoirs spéciaux ; - Le conseil des ministres entendu , Décrète : ART . 1er . Pendant la durée des hosti- lités , la Société nationale des chemins de fer français est autorisée à suspendre l'application ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art