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France. - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du conseil , ministre de la défense nationale et de la guerre et du mi- nistre des finances ; Vu la loi du 5 oct . 1938 ten- dant à accorder au gouvernement ...
France. - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du conseil , ministre de la défense nationale et de la guerre et du mi- nistre des finances ; Vu la loi du 5 oct . 1938 ten- dant à accorder au gouvernement ...
Page 1406
... République française . 29 novembre 1939. Bail à colonat par . tiaire . Décret complétant le décr . du 26 sept . 1939 en ce qui concerne les baux à colonat partiaire ( J. off . du 6 déc . 1939 , p . 13715 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
... République française . 29 novembre 1939. Bail à colonat par . tiaire . Décret complétant le décr . du 26 sept . 1939 en ce qui concerne les baux à colonat partiaire ( J. off . du 6 déc . 1939 , p . 13715 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
Page 1467
... République française . 8 décembre 1939 . -- Métaux . - Arrêté ins- tituant une caisse de péréquation des prix des produits sidérurgiques ( J. off . du 9 déc . 1939 , p . 13818 ) . 8 décembre 1939. Ministère du blo cus . Décret portant ...
... République française . 8 décembre 1939 . -- Métaux . - Arrêté ins- tituant une caisse de péréquation des prix des produits sidérurgiques ( J. off . du 9 déc . 1939 , p . 13818 ) . 8 décembre 1939. Ministère du blo cus . Décret portant ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art