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... 1er janv . 1939 demeurent valablement constitués tant qu'ils réunissent les conditions auxquelles les lois et ... ( 1er et 2e alin . ) . 18 ( §§ 20 et 4o ) , 19 , 62 , 65 , 75 ( 1er alin . ) , 89 , 97 et 99 ( 3 alin . ) ne leur sont pas ...
... 1er janv . 1939 demeurent valablement constitués tant qu'ils réunissent les conditions auxquelles les lois et ... ( 1er et 2e alin . ) . 18 ( §§ 20 et 4o ) , 19 , 62 , 65 , 75 ( 1er alin . ) , 89 , 97 et 99 ( 3 alin . ) ne leur sont pas ...
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... 1er du décr . - loi du 14 juin 1938 , sera alimentée pour la première fois au titre de l'exercice 1939. Elle devra être constituée en 10 ans au plus à dater du 1er janv . 1939 . Le 1er versement à cette réserve , non com- pris les ...
... 1er du décr . - loi du 14 juin 1938 , sera alimentée pour la première fois au titre de l'exercice 1939. Elle devra être constituée en 10 ans au plus à dater du 1er janv . 1939 . Le 1er versement à cette réserve , non com- pris les ...
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... 1er janv . 1939 , dépasser les délais prévus au §2 ci - après . Si le transporteur ne disposait plus , au 1er janv . 1939 , des camions dont il pos- sède légitimement les cartes , que ces ca- mions soient hors d'usage ou qu'ils aient ...
... 1er janv . 1939 , dépasser les délais prévus au §2 ci - après . Si le transporteur ne disposait plus , au 1er janv . 1939 , des camions dont il pos- sède légitimement les cartes , que ces ca- mions soient hors d'usage ou qu'ils aient ...
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Common terms and phrases
17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art