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France. - 4 septembre 1939. Etrangers . Décret relatif à la revision des étrangers soumis aux dispositions de l'art . 3 du décr . du 12 avril 1939 ( J. off . du 10 sept . 1939 , p . 11290 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
France. - 4 septembre 1939. Etrangers . Décret relatif à la revision des étrangers soumis aux dispositions de l'art . 3 du décr . du 12 avril 1939 ( J. off . du 10 sept . 1939 , p . 11290 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
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... étrangers , le séjour des étrangers et le régime des passeports en temp de guerre ; Vu le décr . - loi du 2 mai 1928 sur la police des étrangers , et le décr . du 14 mai 1938 réglementant les conditions de séjour des étrangers en France ...
... étrangers , le séjour des étrangers et le régime des passeports en temp de guerre ; Vu le décr . - loi du 2 mai 1928 sur la police des étrangers , et le décr . du 14 mai 1938 réglementant les conditions de séjour des étrangers en France ...
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... étrangers désirant entrer en France sont : 1o Dans les colonies françaises , le gou- verneur général , le gouverneur ... étrangers en résidence dans le département de la Seine ; 1o Le préfet de police , à Paris , pour les étrangers en ...
... étrangers désirant entrer en France sont : 1o Dans les colonies françaises , le gou- verneur général , le gouverneur ... étrangers en résidence dans le département de la Seine ; 1o Le préfet de police , à Paris , pour les étrangers en ...
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17 juin 19 mars 1er avr 1er janv 1er mars 20 mars 25 août 31 août 31 mars agents agricoles alinéa annexé août applicables assurances sociales autorisé avis budget cation ci-après ci-dessus code comité technique départemental commission conditions prévues conseil supérieur crédit agricole d'assurance date déc décr.-loi du 12 Décret portant Décret relatif déer défense nationale défense passive délai département devront dispositions de l'art effectués établissements févr finances du 31 finances sont chargés général guerre hectolitre juill l'exercice loi de finances loi du 31 marine ment ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nistre pensions personnel pré préfet présent article présent décret président du conseil prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre rapport du président régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve sera seront services sociétés spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones tion titre transporteur travaux publics véhicule visés à l'art