Histoire de l'Administration Municipale de la Ville d'Arras Depuis l'Origine de la Commune Jusqu'à Nos Jours (Classic Reprint)

Excerpt from Histoire de l'Administration Municipale de la Ville d'Arras Depuis l'Origine de la Commune Jusqu'à Nos Jours

Quiconque se rendra coupable d'un rapt ou d'un homicide, les officiers de notre justice le feront arreter le plus tôt que faire se pourra, et ils donneront l'ordre aux échevins de le juger dans les 40 jours; ils seront tenus durant ce terme d'en faire une bonne justice, que si du jour à eux signifié par ordre de mes officiers jusques au quarantième, les échevins ne l'ont pas jugé, alors son jugement nous appartiendra, et les échevins nous paieront une amende pour leur négligence.

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