| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer du premier... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...Procureur de Sa Majesté, au préjudice de la sûreté publique qui ne doit jamais souffrir de retardement. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc.; le Roi êtant en son Conseil , a cassé et annullé l'arrêt du Parlement de Paris , du premier juin 1775,... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...son Royaume , et d'assurer à ses peuples les moyens d'atteindre au pris auquel elles ont pu monter. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi élaut en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'Arrêt du Conseil du... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...ses Sujets des commodités qu'il doit leur procurer dès les. premiers tems de son établissement. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. . Le premier article baisse le Tarif qui avait lieu pour les Diligences de Lyon et de Lille. Le second ordonne... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...pendant les années 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux années ; LE Roi, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait à une réquisition pendant les années 1813 et i8i4> et... | |
| France - Law - 1815 - 724 pages
...qu'il ey.t en nous , les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu à la dotation spéciale de l'hôtel des invalides, des écoles militaiFes... | |
| France - France - 1830 - 440 pages
...rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, controleur-général des finances, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment établi dans la ville de Paris une place appelée la Bourse , dont... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Séchelles, conseiller d'état ordinaire , et au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrêts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. — ANNÉE i755. 3 décembre... | |
| France - France - 1822 - 698 pages
...exécution sera maintenue avec la plus grande sévérité. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, etc. ; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Les édit s de décembre 1705, août 1708, mai 171$, novembre 1714» août 1720, janvier 1723;... | |
| France - France - 1822 - 588 pages
...deviendroit dans la suite plus dispendieuse- et plus onéreuse à SM A quoi voulant pourvoir, ouï , etc., te roi , étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. i. Les réglements précédemment faits, concernant l'ouverture des carrières , seront exécutés... | |
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