 | Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 pages
...voulons et nous plaît ce qai suit. AmcLB I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers,...d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paristelle espèce de commerce et de profession d'arts et métiers,... | |
 | Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 572 pages
...et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point ob'.enu de nous des lettres de natürálité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1857 - 898 pages
...L'édit portait en son article premier : « II sera libre à » toutes personnes , de quelque qualité et condition » qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils » n'eussent point obtenu de nous de lettres de naluralilé, » d'embrasser et d'exercer, dans tout notre royaume, et » notamment dans... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1859 - 578 pages
...chaque corporation. « II sera libre, dit l'article premier, à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers...lettres de naturalité , d'embrasser et d'exercer dans toute notre bonne ville deParis>, telle espèce de commerce et telle profession d'arts et de métiers... | |
 | Levasseur - 1859 - 572 pages
...chaque corporation. « II sera libre , dit l'article premier, à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers...lettres de naturalité , d'embrasser et d'exercer dans toute notre bonne ville de Paris , telle espèce de commerce et telle profession d'arts et de métiers... | |
 | Edouard Haus - Labor unions - 1862 - 468 pages
...de nous des lettres de haturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce, et telle profession d'arts et métiers qui bon leur semblera, d'en réunir plusieurs, à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé,... | |
 | Edouard Haus - Labor unions - 1862 - 510 pages
...quelque qualité et conditions qu'elles soient, même à tout étranger, encore qu'ils n'aient pas obtenu de nous des lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce, et telle profession d'arts et... | |
 | Paul de Royer - Aliens - 1874 - 146 pages
...tout (1) Turgot, t. H, p. 306 et 307. (2) Ibid. , t. II, p. 306 et 307. notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de...commerce et telle profession d'arts et métiers que bon lui semble, même d'en réunir plusieurs, à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé, éteignons... | |
 | Ernest Semichon - Constitutional history - 1876 - 452 pages
...Versailles, février 1776. A ces causes, etc. Art. 1. D sera libre à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers,...d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce et telle profession d'arts et... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 522 pages
...moins dispendieuses. » A ces causes, etc. » 1. Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous lettres de nationalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre... | |
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D sera libre à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous... 
