Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
From inside the book
Results 1-5 of 52
Page 8
... conséquence , les Titulai- res survivans , lorsqu'ils se présenteront dans les délais prescrits par l'article ci - dessus , pour ob- tenir des provisions de Receveurs des impô- sitions . VI . Sera tenu le nouveau pourvu , de rembourser ...
... conséquence , les Titulai- res survivans , lorsqu'ils se présenteront dans les délais prescrits par l'article ci - dessus , pour ob- tenir des provisions de Receveurs des impô- sitions . VI . Sera tenu le nouveau pourvu , de rembourser ...
Page 25
... conséquence pour ceux des dits Vassaux qui doivent la foi et hom- de leur Chef , et indépendamment de l'heu- reux avènement de Sa Majesté à la Couronne lesquels ils seront tenus de rendre en la manière mage " ordinaire , et dans les ...
... conséquence pour ceux des dits Vassaux qui doivent la foi et hom- de leur Chef , et indépendamment de l'heu- reux avènement de Sa Majesté à la Couronne lesquels ils seront tenus de rendre en la manière mage " ordinaire , et dans les ...
Page 28
... conséquence , que la sup- pression de ces droits êtant un des plus grands biens qu'Elle puisse procurer à ses Peuples , Elle devoit faire suivre l'examen ordonné par l'Arrêt de 1768 , à l'effet de reconnoître les titres constitutifs de ...
... conséquence , que la sup- pression de ces droits êtant un des plus grands biens qu'Elle puisse procurer à ses Peuples , Elle devoit faire suivre l'examen ordonné par l'Arrêt de 1768 , à l'effet de reconnoître les titres constitutifs de ...
Page 29
... conséquence , que dans six mois , à compter du jour de la publication du présent Arrêt , tous les Seigneurs et Propriétaires , à quelque titre que ce soit , qui perçoivent ou font percevoir des droits sur les grains dans les marchés d ...
... conséquence , que dans six mois , à compter du jour de la publication du présent Arrêt , tous les Seigneurs et Propriétaires , à quelque titre que ce soit , qui perçoivent ou font percevoir des droits sur les grains dans les marchés d ...
Page 36
... d'argent , en conséquence des marchés particuliers , que les Intendans ont êté autorisés à faire avec des En- trepreneurs , et la dépense en est acquittée au moyen d'une impôsition particulière sur ces Gé- néralités . Les 36.
... d'argent , en conséquence des marchés particuliers , que les Intendans ont êté autorisés à faire avec des En- trepreneurs , et la dépense en est acquittée au moyen d'une impôsition particulière sur ces Gé- néralités . Les 36.
Other editions - View all
Common terms and phrases
Administrateurs Anglois Angoulême ARRÊT DU CONSEIL assujettis auroient auront êté avantages bâtimens bestiaux Binic bleds bonne Ville Bureau Charente charge chemins Clergé Colonies commerce des grains Commissaires départis Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation corvée Curés primitifs Déclaration deniers denrées dépenses différentes dispositions dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit étrangers EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers finances forces fraix Garde des Sceaux général guerre habitans impôser impôsitions Isles jesté Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes liberté long-tems Lyon Majesté marchandises Marchands ment Ministre mois Nation nécessaire Négocians Offices ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex perception Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seul sieur Turgot soient sommes subsistance Suifs Suite des Observations Sujets suppression supprimer tems tion vendre VIII Villes vingtièmes vins
Popular passages
Page 328 - DIEU , en donnant à l'homme des besoins , en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 329 - ... découvertes qu'elles n'ont point faites; qui, par les frais immenses que les artisans sont obligés de payer pour acquérir la faculté de travailler, par les exactions de toute espèce qu'ils essuient, par les saisies multipliées pour de prétendues contraventions, par les dépenses et les dissipations de tout genre, par les procès interminables...
Page 330 - Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de l'intérieur de Paris. Tout le monde sait d'ailleurs combien la police des jurandes, quant à ce qui concerne la perfection des ouvrages, est illusoire, et que tous les membres des communautés étant portés par l'esprit de. corps à se soutenir les uns les autres, un particulier qui se plaint se voit presque toujours condamné et se lasse de poursuivre de tribunaux en tribunaux une justice plus...
Page 525 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 98 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 54 - Les sels employés pour les salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi.
Page 265 - Prendre le temps du laboureur, même en le payant, serait l'équivalent d'un impôt. Prendre son temps sans le payer, est un double impôt; et cet impôt est hors de toute proportion lorsqu'il tombe sur le simple journalier, qui n'a pour subsister que le travail de ses bras.
Page 328 - ... droit inaliénable de l'humanité. Nous voulons en conséquence abroger ces institutions arbitraires, qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail; qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et qui semblent, en le condamnant à une misère inévitable, seconder la séduction et la débauche...
Page 323 - II paraît que, lorsque les villes commencèrent à s'affranchir de la servitude féodale et à se former en communes, la facilité de classer les citoyens par le moyen de leur profession introduisit cet usage inconnu jusqu'alors.
Page 338 - D sera libre à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...