épreuves, et en général aux général aux Étrangers, feroit prendre au Royaume des avantages qu'il peut retirer de cette circonstance unique. Cette considération me paroît avoir beaucoup de poids.

5o. Suppression de la Caisse de Poissy.

La suppression de la Communauté des Bouchers comprise dans celle des Jurandes, nécessite celle de la caisse de Poissy.

Cette caisse est d'ailleurs un impôt très-onéreux au Peuple de Paris, aux Bouchers et aux Propriétaires des Provinces où l'on engraisse des bestiaux pour l'approvisionnement de Paris. Aussi la suppression en est-elle universellement desirée.

Comme VOTRE MAJESTÉ ne peut pas sacrifier de son revenu, il est indispensable d'augmenter un peu les droits des bestiaux et de la viande à l'entrée de Paris; mais cette augmentation n'empêchera pas que le soulagement résultant de la suppression de la caisse de Poissy ne soit très-sensible, et j'espère que ce soulagement concourant avec la liberté du commerce de la viande, amènera une diminution notable dans les prix, surtout dans celui des viandes de qualité inférieure, qui forment précisément l'objet de la consommation du Peuple.

6°. Changement de forme dans le Droit sur le Suif.

Il se levoit sur le suif un droit assez considérable, dont la perception se faisoit d'une manière très-onéreuse, et se trouvoit liée avec un Réglement très-extraordinaire de la Communauté des Maîtres Chandeliers, qui achetoient en corps de Communauté la totalité des suifs que fondoient les Bouchers. La Communauté des Chandeliers formoit ainsi une société unique de commerce, qui exerçoit contre le Public un véritable monopole. Il devient impossible de continuer la perception du droit dans cette forme. Rien n'est plus simple que d'y substituer un droit correspondant sur les bestiaux qui donnent le suif, et de faire payer ce droit avec les autres aux entrées de Paris. Il y avoit cidevant un droit sur les suifs étrangers, qui êtoit de sept livres treize sols par quintal: je propose de le remplacer par un droit de cinquante sols, et je compte que VOTRE MAJESTÉ y gagnera du revenu, parce que d'un côté l'excès du droit, et de l'autre la forme qu'on avoit donnée à ce commerce faisoit qu'il n'entroit pas une livre de suif à Paris; en sorte que le droit de sept livres treize sols n'existoit que ficti

vement

vement et sur le papier. Dans un tems où le suif avoit manqué, la Communauté des Chandeliers fit venir du suif étranger à la réquisition du Magistrat de Police, mais ce fut à condition que le Roi l'affranchiroit de tous les droits. Il est aisé de sentir qu'aucun Chandelier, ne pouvant achetter en particulier, ne faisoit venir du suif étranger. La Communauté entière, qui gagnoit à tenir fort haut le prix d'une marchandise dont elle exerçoit le monopole, n'avoit aucun intérêt à augmenter l'abondance en tirant du suif de dehors. Ainsi il ne se consommoit de suif à Paris que celui des animaux qu'on y tue dans les boucheries, ce qui enchérissoit cette denrée nécessaire au Peuple, qui trouvera par conséquent encore soulagement dans ce changement de forme.

Voilà, SIRE, tout ce que j'avois à dire à Votre Majesté, sur les Loix que je lui propose, qui ne sont, comme on le voit, que des opérations de bienfaisance; elles n'en essuieront pas moins de contradictions, mais ces contradictions seront facilement vaincues si VOTRE MAJESTÉ le veut.

Tome VIII.

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OBSERVATIONS

DE M. LE GARDE DES SCEAUX,

Sur le Projet d'Édit proposé par M. TURGOT, pour la suppression des CORVÉES; et RÉPONSES de ce Ministre.

Observations de M. le Garde des Sceaux.

« IL n'est pas possible de refuser aux inten» tions dans lesquelles ce projet a êté dressé, » un hommage que la vérité exige. Il annonce >> des vues d'humanité et des principes de justice » louables à tous égards; et quoique les obser»vations que je vais proposer semblent être >> contre ses dispositions, mon dessein est moins » d'opposer une véritable contradiction, que de » discuter, comme elle le mérite, une matière » si importante. »>

Sur le PRÉAM BULE.

« Il est certain que la confection des grandes >> routes est absolument nécessaire pour faciliter >> le transport des marchandises et des denrées, » pour la sûreté des voyageurs, et par consé

»quent pour rendre le commerce plus avan>> tageux et le Royaume plus policé et plus flo>> rissant.

>> Les avantages que l'Etat en doit retirer sont » si évidens, si certains, que ce fut un des pre>> miers objets dont M. le Duc de Sully s'occupa » lorsque HENRI IV fut affermi sur le trône, » et que ce Ministre si vertueux et si sincère» ment attaché à son Maître et à la Patrie, fit » commencer des plans et des alignemens, et planter dans plusieurs Provinces des arbres » pour en conserver les traces. Il n'y a pas long» tems que l'on voyoit encore, même dans des » Provinces assez éloignées, de ces arbres qui >> avoient conservé le nom de Rosnis.

» Il eut êté difficile que M. le Duc de Sully » eût pu pousser bien loin l'exécution de son » projet à cet égard. Le règne tranquille de » HENRI IV n'a pas duré assez long-tems. D'ail» leurs, la guerre que ce Monarque êtoit sur » le point d'entreprendre lorsque la France » eut le malheur de le perdre, auroit pu con» sommer les épargnes que son Ministre avoit » faites, et le forcer non-seulement de continuer » celles des impôsitions qu'il n'avoit pu ôter, » mais encore l'obliger à augmenter les sub>> sides.