teur de vouloir bien corriger. Page 2 ligne 16; après et, ajoutez de. Page 4 ligne 7; avant à, ajoutez ni. Page 10 lignes 1 et 2; à Titulaire, ajoutez une s. Page 15 ligne pénultième ; la somme, mettez les sommes. Page 30 ligne antépénultième ; pour être, mettez pour leur être. Page 59 ligne 7; après marchandises, ôtez la virgule. Page 63 ligne 15 ; rayez qui. Page 68 ligne 7; rayez dits. Page 74 ligne 14; les, mettez des. Page 79 lignes 2, 4, 11 et 13; autorisait, joignait, ordonnait, consentait, mettez autorisaient, joignaient, ordonnaient consentaient. Page 86 ligne 4; quel que soit, mettez quels que soient. Page 113 ligne 20; ajoutez rôles des. Page 129 ligne 20; avant assurera, ajoutez et. Page 192 ligne 3; avant pour, ajoutez pas. Page 234 ligne antépénultième; genre, mettez génie. Page 298, entre les lignes 1 et 2 ; ajoutez Du 6 février 1776, Page 302 ligne 2, après où, mettez une virgule. Page 344 ligne 17; des, mettez les. Page 363 ligne 4; 5, mettez 6. Page 381 ligne 2 de la note; 167, mettez 107. Page 392, entre les lignes 17 et 18, ajoutez Bourgogne et ceux de. Page 423 ligne 6; des, rayez l's. Page 486 ligne 17; sous mains, mettez sous-main. Page 542, entre la ligne 7 et la ligne 8, ajoutez Du 10 mai 1776. DE M. TURGOT. SUITE DU MINISTÈRE DE M. TURGOT. EXTRAIT DE L'ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT, Du 1er août 1775, Qui ordonne et répartit les fonds nécessaires aux travaux du Canal de Picardie et de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, et autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la Navigation. LE ROI s'êtant fait représenter, en son Conseil, les Arrêts rendus les 7 septembre 1773, et g août 1774, par lesquels le feu Roi a ordonné qu'il seroit réparti, pendant les années 1774 et 1775, au marc la livre de la Capitation, une somme de quatre cent dix-neuf mille huit cent Tome VIII. I soixante-treize livres huit sols cinq deniers, y compris les taxations, sur toutes les Généralités de Pays d'élections et Pays conquis, laquelle seroit employée aux ouvrages à faire au Canal de Picardie, qui doit former la jonction de l'Escaut à la Somme et à l'Oise, et à celui de Bourgogne, qui réunira l'Yonne à la Saone. Sa Majesté s'est pareillement fait représenter l'état des différentes autres sommes imposées dans quelques-unes des Généralités de Pays d'élection, pour travaux relatifs à la Navigation ; Elle a jugé qu'il étoit conforme aux principes d'une sage administration, de réunir ces impósitions en une seule contribution générale, afin de ne point surcharger les Généralités qui supportoient ces impôsitions particulières, et faire contribuer toutes les Provinces dans une juste proportion, à des dépenses qui intéressent également les différentes Provinces. A quoi voulant pourvoir: Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. le Roi en son Conseil, a ordonné et ordonne que la répartition de quatre cent dix-neuf mille huit cent soixantetreize livres huit sous cinq deniers, faite en vertu des Arrêts des 7 septembre 1773, et 9 acút 1774, pour le paiement des travaux du Canal de Picardie et de celui de Bourgogne, ainsi que les impósitions particulières ordon nées dans les Généralités d'Auch, Lyon, Montauban et Bordeaux, pour différens travaux concernant la Navigation, cesseront d'avoir lieu à l'avenir; et qu'au lieu d'icelles, il sera impôsé dans le second brevet que Sa Majesté fera arrêter incessamment en son Conseil, pour les impôsitions accessoires de la Taille à lever en l'année prochaine 1776, sur les Pays d'élections,, une somme de sept cent vingt-un mille neuf cent cinq livres, et celle de soixante-dix-huit mille quatre-vingt-quinze livres sur les Pays conquis; revenant lesdites deux sommes à celle de huit cent mille livres, non compris les taxations ordinaires et accoutumées. Suivent l'Etat de répartition entre les différentes Provinces, puis l'Instruction pour la forme de la perception et le versement dans la caisse des Trésoriers des Ponts et Chaussées. Pour lesdites sommes être employées, sans divertissement, aux travaux du Canal de Picardie, de celui de Bourgogne, de la Navigation de la Charente, et autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la Navigation dans les différentes Provinces du Royaume. Portant suppression des Offices de Receveurs des Tailles, et création d' Offices de Receveurs des Impósitions; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenant à ceux qui sont pourvus actuellement des Offices de Receveurs des Tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui ayant l'agrément ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice de ces charges. Donné à Versailles au mois d'août 1775. Registré en Parlement le 22 des mêmes mois et an. Louis, par la grâce de Dieu, etc. Par notre Edit du mois de janvier dernier, portant création de six Offices de Receveurs des Impôsitions de la Ville de Paris, nous avons fait connoître à nos peuples que parmi les moyens dont nous désirons faire usage pour jouir le plus tôt qu'il sera possible de la satisfaction de leur procurer des soulagemens, celui de supprimer dans la perception des revenus de notre État les fraix qui n'êtant pas indispensables, en diminuent d'autant le produit sans nécessité, nous a paru propre |