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" Mais le pacte social garantit à tous les Français la liberté de leur croyance : des consciences délicates peuvent regarder comme un précepte impérieux l'indissolubilité du mariage ; si le divorce était le seul remède offert aux époux malheureux,... "
La Flandre judiciaire: législation, doctrine, jurisprudence - Page 275
1895
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Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803 - 336 pages
...époux à des combats perpétuels , et dont il est si difficile de sortir toujours avec avantage. Il faut donc admettre le divorce. Mais le pacte social...impérieux l'indissolubilité du mariage ; si le divorce étoit le seul remède offert aux époux malheureux, ne plaoeroit on pas des citoyens dans la cruelle...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...époux à des combats perpétuels , et dont il est si difficile de sortir toujours avec avantage. Il faut donc admettre le divorce. Mais le pacte social...l'indissolubilité du Mariage, Si le divorce était le seul remède olfert aux époux malheureux, ne placeraitOn pas des citoyens dans la cruelle alternative "de fausser...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...Tbrcilliard , conseiller d'état , en présentant cette disposition au corps législatif) garantit * tous les français la liberté de leur croyance :...impérieux l'indissolubilité du mariage. » Si le divorce él ai Ile seul remède offert aux époux malheureux , ne placeruil-ou pas des citoyens dans la cruelle...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 9

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 584 pages
...donc admettre le divorce. ik 5 Mais le pacte social garantit à tous les Français la liberté dé leur croyance : des consciences délicates peuvent...offert aux époux malheureux , ne placerait-on pas des citovens dans la cruelle alternative de fausser leur croyance , ou de succomber sous un joug qu'ib...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 936 pages
...deux époux à des combats perpétuels dont il est si difficile de sortir toujours avec avantage. Il faut donc admettre le divorce. Mais le pacte social garantit à tous les Français la vi.i liberté de leur croyance : des consciences délicates peuvent regarder comme un précepte impérieux...
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Revue de droit français et étranger, Volume 1

Law - 1844 - 1084 pages
...corps. « Le pacte social, disait M. Treilhard dans son expose des » motifs au corps législatif, garantit à tous les Français la liberté » de leur...était le seul remède offert aux époux malheureux, w » placerait-on pas des citoyens dans la cruelle alternative de fe<» ser leur croyance , ou de succomber...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France - 1864 - 804 pages
...époux à des combats perpétuels et dont il est si difficile de sortir toujours avec avantage. Il faut donc admettre le divorce. Mais le pacte social...placerait-on pas des citoyens dans la cruelle alternative de fausserleur croyance ou de succomber sous un joug qu'ils ne pourraient plus supporter? ne les mettrait-on...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...époux à des combats perpétuels et dont il est si diflicile de sortir toujours avec avantage. « 11 faut donc admettre le divorce. « Mais le pacte social...malheureux, ne placerait-on pas des citoyens dans la cruelle allem itive de fausser leur croyance on de succomber sous un joug qu'ils ne pourraient plus supporter?...
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Le divorce

Alfred Naquet - Divorce - 1877 - 380 pages
...époux à des combats perpétuels et dont il est si difficile de sortir toujours avec avantage. Il faut donc admettre le divorce. Mais le pacte social garantit à tous Français la liberté de leur croyance : des consciences délicates peuvent regarder comme un précepte...
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Le mariage civil et le divorce dans l'antiquité et dans les principales ...

Ernest Désiré Glasson - Civil law - 1880 - 570 pages
...époux à des combats perpétuels et dont il est si difficile de sortir toujours avec avantage. Il faut donc admettre le divorce. Mais le pacte social...placerait-on pas des citoyens dans la cruelle alternative de fausser leur croyance ou de succomber sous un joug qu'ils ne pourraient plus supporter ? Ne les mettrait-on...
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