 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...gère l'affaire d'au tr 11 i, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer...charger également de toutes les dépendances de cette même affaire. Il se soumet à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que lui... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'autrui , soit que le propriétaire « nnnnis.se la gestion , soit qu'il l'ignore , celui qui.gèr* contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée , et de l'achpver jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même : il doit se charger... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...volontairement on gère l'affaire d'autrai, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer...charger également de toutes les dépendances de cette même affaire. Il se soumet à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que lui... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...propriétaire connaisse la gestion, soit quil l'ignore , celui qui gère contracte l'engagement tacito de continuer la gestion quil a commencée, et de l'achever...ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui - même ; il doit se charger également de toutes les dépendances de cette même affaire. Il se... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...¿¿ère l'affaire d'autrui, coi t que le propriétaire connaisse la geslîon , soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer...qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriélaire soit en état d'y pourvoir lui-même ; il doit se chai get- également de toutes les... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...engagement quelconque envers un tiers t et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même ; il doit se charger «'gaiement de toutes les dépendances de cette même affaire. — ll/se soumet à toutes les obligations... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...on gère l'affaire d'autrui , soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer...charger également de toutes les dépendances de cette même affaire. » II se soumet à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite do continuer la gestion qu'il a commencée, et do l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir luimême; il doit te charger également de toutes le* dépenll so soumet à toutes les obligations qui résulteraient... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...on gère l'affaire d'autrui , soit que le propriétaire connaisse la gestion , soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer...l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en étal dy pourvoir lui-même ; il doit se charger également de toutes les dépendances de celle niëuic... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...volontairement de gérer l'affale iS?» d'un autre, soit qu'il l'ait fait au su ou à l'insçu du propriétaire, contracte l'engagement tacite de continuer la gestion...a commencée , et de l'achever, jusqu'à ce que le maître soit en état d'y pourvoir lui-même. H se soumet à toutes les obligations qui résulteraient... | |
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Lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire... 
