 | Administrative law - 1877 - 1450 pages
...très-généraux. I/ se termine en déclarant que généralement, toutes les fois qu'un de» époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit ¡л récompense. L'article ne distingue nullement entre le cas où le profit réalisé par un époux... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'amélioration de ses biens personnels , et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté , il en doit la récompense. 1438. Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun , sans exprimer la portion pour... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...l'amélioration de ses biens personnels, et généralement tontes bs fois que l'un des deux époux a lire un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. 1438. Si le père et la mère ont doté coniointemnnt ï'enfànt commun t sans exprimer la portion... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...l'amélioration de ses biens personnels , et géné» ralement toutes les fois que l'un des deux époux a » tiré un profit personnel des biens de la communauté , » il en doit la récompense. » Nous allons examiner , le plus succinctement possible , quelques questions qui peuvent naître à... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...l'amélioration de ses biens personnels ; et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. 1436 46- Le remploi qui est dû au conjoint dont l'immeuHe est aliéné , n'a lieu que jusqu'à concurrence... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...frais de culture de ses propres, dont il percevra seul les fruits. Or, si l'on ne peut nier qu'il tire un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense ; c'est une conséquence directe et nécessaire de l'art. 1 437, dont les décisions sont infaillibles... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...l'amélioration de ses biens personnels , et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a lire un profit personnel des biens de la communauté , il en doit la récompense Sub regimine communitalis legalis mulier habet doininium nuduni bonorum sibi propriorum, fructus vero... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 612 pages
...l'amélioration » de ses biens personnels, et généralement toutes » les fois que l'un des deux époux a tiré un profit » personnel des biens de la communauté , il en doit * récompense. • suirc, la disposition qui oblige le conjoint propriétaire , en reprenant ses terres... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'amélioration de ses biens personnels , et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a us les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été m C. 1433, 1436. Si le père et la mère ont dolé conjointement l'enfant commun, n. sans exprimer la... | |
 | Law - 1845 - 782 pages
...ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense ; » — Qu'en effet, l'usufruit qui est un démembrement de la propriété, qui subsiste indépendamment... | |
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... dettes ou charges personnelles à l'un des époux, telles que le prix ou partie du prix d'un immeuble à lui propre, ou le rachat de services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement... 
