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" ... pas un préjudice grave pour les maisons voisines ; 3° Que les administrateurs des forêts , ainsi que les procureurs impériaux , devront veiller à ce qu'à l'avenir il ne soit construit, dans le voisinage des forêts tant du domaine ancien que... "
Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux ... - Page 76
by Alphonse-Honoré Taillandier - 1827 - 292 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...voisines. 3° Que les administrateurs des forêts , ainsi que les procureurs impériaux , devront voilier à ce qu'à l'avenir il ne soit construit dans le...maison à la distance déterminée par l'art. 18; sauf à SM, si elle le juge à propos, attendu le grand nombre Tome des Jorêts, de faire réduire...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...toutefois que de la démolition il ne s'ensuivît pas un préjudice grave pour les maisons voisines ; 3° Que les administrateurs des forêts, ainsi que les procureurs impériaux, devront veiller à ce au 'à l'avenir il ne soit construit dans le voisinage es forêts, tant du domaine ancien que du domaine...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...voisines; »3."Que les administrateurs des forêts, ainsi que les procureurs-impériaux , devront veillera ce qu'à l'avenir il ne soit construit dans le voisinage...ancien que du domaine nouveau , aucune maison à la dislance déterminée par l'article 18; sauf à Sa Majesté, si elle le juge à-propos, ailendu le...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...que de la démolition il ne s'ensuivît pas un préjudice grave pour les maisons voisines; » 3°. Que les administrateurs des forêts, ainsi que les procureurs impériaux , devront veiller à ce qu'a l'avenir il ne sott construit dans le voisinage des i65 forêts , tant du domaine ancien que du...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 6

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 582 pages
...3°. Que les administrateurs des forêts, ainsi » que les procureurs impériaux , devront veil« 1er à ce qu'à l'avenir il ne soit construit « dans le voisinage des forêts, tant du do» manie ancien que du domaine nouveau , » aucune maison à la distance déterminée par » l'article...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...maisons voisines ; •< Que les administrateurs des forêts , ainsi que les procureurs-impériaux , devront veiller à ce qu'à l'avenir il ne soit construit...si elle le juge à propos , attendu le grand nombre de forêts , de faire réduire cette distance dans les règlemens ou lois à intervenir sur lc$ bois...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 714 pages
...toutefois que de la démolition il ne s'ensuivit pas un préjudice grave pour les maisons voisines ; 3° Que les administrateurs des forêts , ainsi que les...nouveau , aucune maison à la distance déterminée par l'article 18, sauf à sa majesté , si elle le juge à propos, attendu le grand nombre des forêts...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 25

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 646 pages
...toutefois que de la démolition il no s'ensuivit pas un préjudice grave pour les maisons voisines; — 3° Que les administrateurs des forêts, ainsi que les...ancien que du domaine nouveau , aucune maison à la dislance déterminée par l'art. 18; sauf, à sa majesté, si elle le jugea propos, attendu le grand...
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Commentaire du code forestier, Volume 2

Édouard Meaume - 1856 - 1010 pages
...toutefois que de la démolition il ne s'ensuivit pas un préjudice grave pour les maisons voisines; — 5° Que les administrateurs des forêts , ainsi que les...nouveau , aucune maison à la distance déterminée par l'article 18 ; sauf à sa majesté , si elle le jupe :i propos , attendu le grand nombre des forêts,...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 25

Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...Que les administraient des forêts, ainsi que les procureurs impériaux, devront veiller à ce qu'a l'avenir il ne soit construit , dans le voisinage...ancien que du domaine nouveau , aucune maison à la dislance déterminée par l'art. 18; sauf, à sa majesté, si elle le jugea propos , attendu le grand...
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