| France - Law - 1811 - 840 pages
...Dans la troisième classe , seront placés les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis...2. La permission nécessaire pour la formation des manufacturés et ateliers compris dans la première classe , sera accordée avec les formalités ci-après,... | |
| Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - Science - 1829 - 846 pages
...la troisième classe des établissemens dangereux , qui comprend ceux qui peuvent rester sans danger auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la police ? Ils pourraient alors, d'après le décret du i5 octobre i8i0, se former avec la simple permission... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...Dans la troisième classe, seront placés les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis...compris dans la première classe, sera accordée, avec lesformalités ci-après, par un décret rendu en notre conseil d'état; celle qui exigera la mise... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...doivent rester soumis à la surveillance d<> la police. (Décret du 15 octobre 1810, art, 1er.) L;i permission nécessaire pour la formation des manufactures et ateliers compris dans la première classe , est accordée avec lésJ formalités ci-après, par un décret rendu en conseil d'État; celle qu'exigé... | |
| France - France - 1836 - 476 pages
...(2). Dans la troisième classe seront placés les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la police. a. La permission nécessaire pour la formation des manufactures et ateliers compris dans la première... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...inconvénient , auprès des habitations , mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. La permission nécessaire pour la formation des manufactures et ateliers compris dans la première classe, est accordée par un décret délibéré en Conseil d'état. Celle qu'exigera la mise en activité... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...Dans la troisième classe seront placé? les établissements qui peuvent rester sans inconvénients auprès des habitations , mais doivent rester soumis...formalités ci-après, par un décret rendu en notre Conseil d'Etat. • Celle qu'exigera la mise en activité des établissements compris dans la seconde classe... | |
| Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...dommages; — Dans la troisième seront placésles établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la police. » La première classification a été faite par le décret du 15 octobre lui-même. Diverses ordonnances... | |
| Jean-Baptiste Monfalcon - Public health - 1846 - 562 pages
...Dans la troisième classe , seront placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations , mais doivent rester soumis à la surveillance de la police. II. La permission nécessaire pour la formation des manufactures et ateliers compris dans la première... | |
| B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...Dans la troisième classe seront placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la police. ART. 2. La permission nécessaire pour la formation des manufactures et ateliers compris dans la première... | |
| |