Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes

14 janv 15 octobre accordée Acide nitrique administrative août arrêté ateliers aurait autorisation avis brûle cause charge chaudière communes compétence Conseil d'État Conseil de Préfecture Considérant Cour danger dangereux décision décret du 15 demande département désagréable devant dispositions doit doivent dommages donner effet employées établissemens établissement fabricant fabriques fond formalités former fumée général habitations haute Idem incommodes inconvéniens INDICATION insalubres janvier juge l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'établissement l'ordonnance législation lieu locale machines maires maisons manière manufactures matière ment mesures Ministre de l'Intérieur motifs moyen nature nécessaire nouvelle odeur oppositions ordonnance paix particuliers permission peuvent placés porte poudres pourrait précautions Préfet de Police première classe préparés présent pression procéder propriétaires propriétés publique question rangés rapport recours règles relativement résulte royale s'il salubrité seconde sera seront seulement sieur Lebel sous-préfet statué suite suivant termes tiers tion travaux tribunaux troisième classe trouve vapeur visite voisinage voisins