L'auteur et l'éditeur de cet ouvrage se réservent le droit de le traduire ou de le faire traduire en toutes les langues. Ils poursuivront, en vertu des lois, décrets et traités internationaux, toutes contrefaçons ou toutes traductions faites au mépris de leurs droits. OUVRAGES DE M. ORTOLAN : Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, avec le texte, la traduction en regard, et les explications sous chaque paragraphe, précédée d'une Généralisation du Droit romain, d'après les textes anciennement connus, ou plus récemment découverts. Cinquième édition, revue et augmentée, 2 vol. in-8. Histoire de la législation romaine, 3o édition; 1 vol. in-8. 15 fr. 5 fr. Cours public d'histoire du droit constitutionnel, anciennes constitutions des peuples de l'Europe, 1 vol. in-8. Le ministère public en France, Traité et Code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif, par MM. Ortolan et Ledeau. 2 vol. in-8. 12 fr. Introduction philosophique, 1 vol. Cours de législation pénale comparée, Introduction historique, 1 vol. in-8. in-8. 4 fr. 50 4 fr. 50 De la souveraineté du peuple, et des principes du gouvernement républicain moderne, br. in-8. Les Enfantines, Moralités, 1 vol. in-12, format Charpentier. 2 fr. 2 fr. Des moyens d'acquérir le domaine international, ou propriété d'État entre les nations, d'après le droit des gens public: comparés aux moyens d'acquérir la propriété entre particuliers, d'après le droit privé; par EUGÈNE ORTOLAN, docteur en droit, attaché au ministère des affaires étrangères, gr. in 8. 3 fr. PARIS. TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES, RUE GARANCIÈRE, 8. |