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" Le concessionnaire continuera et entretiendra en bon état la galerie d'écoulement déjà établie, et sera tenu de suivre un plan régulier d'exploitation , et de se conformer aux lois et réglemens... "
Notice sur les mines d'asphalte, bitume et lignites de Lobsann ... - Page 21
by vicomte Louis-Étienne-François Héricart de Thury - 1838 - 51 pages
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Journal des mines, Volume 28

Mineral industries - 1810 - 518 pages
...montagne de Pied-Monlel , et le ruisseau de la"Rivoirc jusqu'au point de dépari, daus la Romanche. 3. Le concessionnaire sera tenu de suivre un plan régulier d'exploitation, et de se conformer aux lois et réglemens, et aux instructions qui luitseront données par le Conseil des Mines. 4- 11 sera tenu d'adresser...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 48

France - Law - 1811 - 736 pages
...concessionnaire continuera et entretiendra en bon état la galerie d'écoulement déjà établie, et sera tenu de suivre un plan régulier d'exploitation , et de se conformer aux lois et réglemens , ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par la direction générale des mines...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 27

Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...déposé aux archives de la province du Liège, de la commune de Seraing et de l'ingénieur précité; 6» De se conformer aux lois et règlements existants ou à intervenir sur la matière. Art. 3. En cas d'inexécution des condition; qui précèdent, la présente autorisation...
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Journal des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 29

1811 - 492 pages
...concessionnaire continuera et entretiendra en bon état la galerie d'écoulement déjà établie, et sera tenu de suivre un plan régulier d'exploitation, et de se conformer aux lois et régletnens, ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par la direction générale des mines,...
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Journal des mines: ou, Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 2

1810 - 518 pages
...charge par les concessionnaires d'exécuter les travaux qui leur sont prescrits par le présent décret, de suivre un plan régulier d'exploitation , et de se conformer aux. lois et réglemens , et aux instructions qui leur seront données par l'Administration des Mines ; .2". qu'il...
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