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" Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries, le 10 Août, l'an de grâce 1816 et de notre règne le vingt-deuxième. "
Notice sur les mines d'asphalte, bitume et lignites de Lobsann ... - Page 29
by vicomte Louis-Étienne-François Héricart de Thury - 1838 - 51 pages
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Journal des mines, Volume 37

Mineral industries - 1815 - 508 pages
...Ministre - Secrétaire d'Etat de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries, le i4 janvier , l'an de grâce i8i 5 , et de notre règne le vingtième. Signé, LOUIS. ; Par le Roi :...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...Secrétaire d'Etat au Département des Finances est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au Château des Tuileries, le 3 Septembre de l'An de Grâce 1822, et de notre Régne le 28ème. LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 63

1815 - 520 pages
...ministres sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries , le 16 mars i8i5. Signé LOUIS. PROCLAMATION. An château des Tuileries , le n mars iSiS. Apres vingt-cinq...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 28.' jour du moi* de décembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième. Signé CHAR...
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Journal de pharmacie et des sciences accessoires, Volume 2

Chemistry - 1816 - 602 pages
...l'intérieur et de la police générale , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries , le 8 août de l'an de grâce 1816, et de notre règne le a»'.- • • Signé LOUIS. Par le Roi , Le...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 21

Paris (France) - 1819 - 434 pages
...finances seuil chargés, chacun eu cequile concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 20e. jour du mois d'auût de l'an de grâce 1819 , et de noire-règne le vingtcinquième. Signé, LOUIS....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 21

1819 - 426 pages
...finances sonl chargés, chacun ert ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 25e. jour du mois d'août de l'an de grâce 1819 , et de notre règne le vingtcinquième. Signé, LOUIS....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822 - 744 pages
...finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 16.' jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1 822 , et de notre règne le vingthuitième. Signé...
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Cause célèbre relative à la consécration du eœur de Grétry: ou précis ...

Louis Victor Flamand-Grétry - 1824 - 166 pages
...; .j, s •£ . .1 . .. •'Il- ' , .• .1 I . ; -: l'exécution delà présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries , le a' jour du mois d'août de Tan de grâce i8a3 , et de notre règne le vingt-neuvième. Signé LOUIS....
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...ministre secrétaire d'état des Finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 18 novembre de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingtquatrième. Signé Louis, Par, le Roi:...
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