 | Mineral industries - 1815 - 508 pages
...Ministre - Secrétaire d'Etat de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries, le i4 janvier , l'an de grâce i8i 5 , et de notre règne le vingtième. Signé, LOUIS. ; Par le Roi :... | |
 | 1815 - 520 pages
...ministres sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries , le 16 mars i8i5. Signé LOUIS. PROCLAMATION. An château des Tuileries , le n mars iSiS. Apres vingt-cinq... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 28.' jour du moi* de décembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième. Signé CHAR... | |
 | Chemistry - 1816 - 602 pages
...l'intérieur et de la police générale , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries , le 8 août de l'an de grâce 1816, et de notre règne le a»'.- • • Signé LOUIS. Par le Roi , Le... | |
 | Paris (France) - 1819 - 434 pages
...finances seuil chargés, chacun eu cequile concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 20e. jour du mois d'auût de l'an de grâce 1819 , et de noire-règne le vingtcinquième. Signé, LOUIS.... | |
 | 1819 - 426 pages
...finances sonl chargés, chacun ert ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 25e. jour du mois d'août de l'an de grâce 1819 , et de notre règne le vingtcinquième. Signé, LOUIS.... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 16.' jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1 822 , et de notre règne le vingthuitième. Signé... | |
 | Louis Victor Flamand-Grétry - 1824 - 166 pages
...; .j, s •£ . .1 . .. •'Il- ' , .• .1 I . ; -: l'exécution delà présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries , le a' jour du mois d'août de Tan de grâce i8a3 , et de notre règne le vingt-neuvième. Signé LOUIS.... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...ministre secrétaire d'état des Finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 18 novembre de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingtquatrième. Signé Louis, Par, le Roi:... | |
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Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries, le 10 Août, l'an de grâce 1816 et de notre règne le vingt-deuxième. 
