 | France - 1814 - 758 pages
...et nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état par intérim , Signé duc DE CADORE. N° 4. Extrait d'une Lettre chiffrée de SA le prince... | |
 | Mineral industries - 1811
...sera de dix-huit. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé HB , Duc DE BASSANO. Décret nui Décret (fui autorise le propriétaire de la platinerie... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...des diverses municipalités. VII. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent réglement, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'état, signé HB MARET. Décret impérial du ier. brumaire an i3 , proclamant le vœu... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...20. Les Ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. L'EMPEREUR des Français est nommé Roi d'Italie. V. au... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré ;m Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme : Le Grand-Juge Ministre de la justice , REGNIER. BULLETIN DES... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...autrement ordonné. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution «lu présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : '. Le ^Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET: 1 { N.° 336—) DÉCRET 1MPÉR1A L qui ordonne l'établissement d'un Conseil de Prud'hommes... | |
 | Institut de France - 1810 - 656 pages
...le souvenir. xv. • Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État. Slg-né^H.-E. duc deBASSANO. CLASSE CLASSE DES SCIENCES MATHÉMATIQUES ET PHYSIQUES. Premier... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signe HUGUES B, DÉCHET IMPÉRIAL qui annuité der.x Arrêts -de la Cour d'appel de Mett^,... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition. 3. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , sigriéHUGUES B. MARET. (N.* 4486.) DÉCRET IMPÉRIAL portant prorogation du Délai accordé... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, (jui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON....l'Empereur. Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO. (N.* 59^2.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Déclarations à faire et les Droits... | |
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Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. 
