 | Mineral industries - 1810 - 518 pages
...aux lois et réglemens, et aux instructions qui luitseront données par le Conseil des Mines. 4- 11 sera tenu d'adresser tous les trois mois à cette administration , des états du produit de l'extraction. Ces états indiqueront en outre la 'profondeur à laquelle l'extraction... | |
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...activité d'extraction. fi.Ellesera lenue d'adresser, tousles trois mois, à l'administration des mines, des états de produits de son extraction; ces états...l'extraction aura lieu et la quantité d'ouvriers employés. 7. Elle remetlra aussi à coite administration un plan général avec les coupes nécessaires . désignant... | |
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II sera tenu d'adresser tous les trois mois à « cette administration, des états de produits de « son extraction : ces états indiqueront, en outre, « la profondeur à laquelle l'extraction aura lieu et « la quantité d'ouvriers employés. ART. 5.... 