 | Mineral industries - 1811
...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'!TALII, PlOTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU R.HIN, CtC. 6tC. 6tC. Sur le rapport de, notre Ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Il est permis au sieur Lafont , propriétaire d'une... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806
...le mode de réfonnation des listes des cent plus imposés. NAPOLÉON , Empereur des Français-; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier. Xorsqu'il sera reconnu qu'une liste des cent plus... | |
 | France - Law - 1807 - 744 pages
...Au palais de Saint-Cloud, le 8 Juillet 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; ., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , Nous AYONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." A compter de la publication du présent décret,... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...etc.; Vu les arrêts portant règlement, des 22 octobre 1697, ao novembre 1708 et i5 janvier iy3a; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : TITRE PREMIER. De l'Estampille impériale , et des Conditions... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: . ART. I ." Le décret d'union de la ville de Cassel et du bourg... | |
 | Forests and forestry - 1809 - 614 pages
...'Empire que dans les pays conquis. (Au quartier-général d'Emis, le 4 mai 1809.) NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ie*. Dans les pays, hors de noire Empire, oU il existe... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...Roer, del'Ourte et circonvoisins. (Au palais des Tuileries, le 9 décembre 1809). NAPOLEON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i. Il est fait concession pour cinquante années, à compter... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...NAPOLÉON", EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, etPROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU (> H i N ; \ Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , ', Nous AVON5 DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I .cr L sera établi un conseil de prud'hommes dans... | |
 | François Gattey - 1812 - 360 pages
...faciliter et accélérer l'établissement de l'universalité des poids et mesures dans notre empire; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÈTE' et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il ne sera fait aucun changement aux unités des... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...1809, JN AP OLE ON, Keizer der Franschen , Koning van Jcalie, en Beschermer van het Ryuverbond; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;. Notre conseil d'état entendu, Nous avons décret*. 5 et décrétons ce qui suit: § I". Dispositions générales sur, l'exclusion des élèves... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". 
