 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...Tunisie: (LS) Signé: L. RENAULT. ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires, réunis pour signer la Convention concernant la création d'une union...internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'Acte... | |
 | 1845 - 764 pages
...paru précieux à conserver. Loi concernant les denrée» alimentaires. Léopold, Roi des Belges , A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Jusqu'au l^juin 1846, continueront d'être libres à l'entrée : Le froment... | |
 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 pages
...DENDHE. LOI autorisant la concession. (Moniteur An 23 juin J845, n° 174.) LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres...et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le gouvernement est autorisé, sous les réserves indiquées ci-après, à accorder à M. d'Harcourt... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...le texte, avec notes et commentaire. Loi sur £ 'instruction primaire , du 28 juin 1833. E, etc., " A. tous présents et à venir, salut : « Les Chambres ont adopté, et nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit; TITRE I. — De l'instruction primaire et de ion objet. ci... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...suit maintint en Belgique le même provisoire pendant le temps nécessaire : LËOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : A«r. 1».— Le traité de commerce conclu, le 27 février 1834, entre la Belgique et... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...sanction cl la promulgation des lois se « feront de la manière suivante : « LEOPOLD, roi des Belges, i A tous présents et à venir, salut. « Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui « suit : (LOI.) • Promulguons la présenle loi , ordonnons qu'elle soit « rcvélue du sceau... | |
 | 1850 - 1018 pages
...% lit 184* 14.1 It LA IMtl till HI ЯКЯЯЮЯ DE 1в4в. 18 AVRIL 1848. LEOPOLD, Roi DES BELGES , A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Les pouvoirs des jurys d'examen de 1 847 sont proroges pour la première session... | |
 | Mortgages - 1851 - 580 pages
...LÉOPOLD. Par le Roi Le Ministre des Finances, LOI Sl'B LE RÉGIME HYPOTHÉCAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut : Les Chambres...adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les dispositions ci-après remplaceront, dans le code civil, le titre XVIII du livre III.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...INCESSIBLES ET INSAISISSABLES LES PENSIONS DES TEDTO ET ORPHELINS DE L'ARMÉE, LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : I. Les pensions, gratifications et secours dus par la caisse des veuves et orphelins... | |
 | Maertens - Bankruptcy - 1851 - 1118 pages
...CE QUI CONCERNE LES ACTES EN MATIÈRE DE FAILLITE, BANQUEROUTE ET SURSIS. LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Les procès-verbaux d'apposition, de reconnaissance et de levée de seellés,... | |
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LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Article unique. 
