 Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner , de plaider ou de transiger , demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres...  Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 230by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1904Full view - About this book
 | Paris (France) - 1837 - 620 pages
...; 5° L'acceptation des dons et legs faits nux établissemens de charité et de bienfaisance ; 4° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger,...d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mômes élablissemens et parles labriquesdes églises et autres administrations préposées h l'entretien... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...; 4° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance ; 5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger,...budgets et les comptes des établissements de charité cl de bienfaisance ; 7° Les budgets et les comptes des fabriques, et autres administrations préposées... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...; 4° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance ; 5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger,...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance; 7" Les... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...4° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance ; ':>" Les autorisations d'emprunter .d'acquérir, d'échanger,...les fabriques des églises et autres administrations préposéesàl'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; 6 ' Les budgets... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...; 4° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité cl de bienfaisance ; 5° Les autorisations d'emprunter , d'acquérir, d'échanger,...par les mêmes établissements, et par les fabriques dea églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...villages; A* l'acceptation des dons et legs faits aux établissements decharité et de bienfaisance; 5' x=0sx= l'État; fi° les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; T Les... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 7° Les budgets et les comptes de fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État , lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux ; 8° Enfin , tous les objets... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...public»; » L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance; « Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger,...demandées par les mêmes établissements, et par ¡et fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...4° L'acceptation des dons et legs faits aux établissemens de charité et de bienfaisance; « 5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger,...d'aliéner, de plaider ou de transiger demandées par les établissemen1 ; < 6» Les budgets et les comptes de» établissemens de charité et de bienfaisance.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...•!'• L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance; 60 Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger,...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; G° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 7° Les budgets... | |
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