Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... versés au Trésor par la compagnie des chemins de fer d'Orléans , un crédit additionnel ......... .. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1901 , pour l'emploi de fonds de concours , un crédit additionnel ...
... versés au Trésor par la compagnie des chemins de fer d'Orléans , un crédit additionnel ......... .. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1901 , pour l'emploi de fonds de concours , un crédit additionnel ...
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... au mode d'assiette et aux règles de perception de la taxe sur les pianos . DÉCRET portant approbation d'une ... versés au Trésor , affecté aux dépenses du personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure , des ports et des phares .
... au mode d'assiette et aux règles de perception de la taxe sur les pianos . DÉCRET portant approbation d'une ... versés au Trésor , affecté aux dépenses du personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure , des ports et des phares .
Page xx
... au 31 décembre 1907 inclusi- vement des actes constitutifs de l'octroi de cette com- mune Idem . Idem . 30 . Idem ... versés au Trésor , pour les chemins de fer du Midi et d'Orléans , en exécution des conventions de 1883 ... DÉCRET ouvrant au ...
... au 31 décembre 1907 inclusi- vement des actes constitutifs de l'octroi de cette com- mune Idem . Idem . 30 . Idem ... versés au Trésor , pour les chemins de fer du Midi et d'Orléans , en exécution des conventions de 1883 ... DÉCRET ouvrant au ...
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... au régime da 18 avril 1831 ... DÉCRET autorisant le département des Basses - Alpes à contracter un emprunt et à s ... versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques ..... DECRET ouvrant au ministre du ...
... au régime da 18 avril 1831 ... DÉCRET autorisant le département des Basses - Alpes à contracter un emprunt et à s ... versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques ..... DECRET ouvrant au ministre du ...
Page xxiii
... versés au Trésor pour travaux de construction d'une passerelle metal- lique sur l'Oued - Allala .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur et des cultes , sur le budget spécial de l'Algérie , exercice 1901 , un crédit à titre de fonds ...
... versés au Trésor pour travaux de construction d'une passerelle metal- lique sur l'Oued - Allala .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur et des cultes , sur le budget spécial de l'Algérie , exercice 1901 , un crédit à titre de fonds ...
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Common terms and phrases
15 novembre 15 octobre 18 décembre 20 novembre 26 décembre août Appareil arrondissements avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze budget Bulletin des lois cahier des charges cantons cent centimes chemin de fer concession contrôleur cultes décembre DECRET ouvrant département dépenses dispositions fonds de concours frais frères et compagnie Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice Marillier et Robelet mètres ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce novembre octobre ouvrant au ministre POPULATION postes préfet présent décret président du Conseil Promulgué au Journal quinze ans représenté par Blétry représentée par Armengaud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue d'Arcole seront service Signé ÉMILE LOUBET société Matray frères société Thirion Système tarif télégraphes Thirion et Bonnet titre de fonds tramways travaux publics versés au Trésor