Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xxiv
... cantons ... Loi divisant en deux municipalités distinctes le terri- toire de Saint - Cirq - Lapopie ( Lot ) .... DÉCRET rectifiant , en ce qui concerne le département de , la Meuse , le tableau de population n ° 3 déclaré au- thentique ...
... cantons ... Loi divisant en deux municipalités distinctes le terri- toire de Saint - Cirq - Lapopie ( Lot ) .... DÉCRET rectifiant , en ce qui concerne le département de , la Meuse , le tableau de population n ° 3 déclaré au- thentique ...
Page xxxiii
... canton de Genève ... DECRET portant que la commune d'Autruy ( Loiret ) prendra à Tayenir le nom d'autruy - sur - Juine . Lot portant modification du décret - loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 pour la marine marchande ... DÉCRET ...
... canton de Genève ... DECRET portant que la commune d'Autruy ( Loiret ) prendra à Tayenir le nom d'autruy - sur - Juine . Lot portant modification du décret - loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 pour la marine marchande ... DÉCRET ...
Page xxxviii
... cantons du Fort et du Mouillage au ressort de la justice de paix de Fort - de - France .. DÉCRET ouvrant au ministre da commerce , de l'indus- trie , des postes et des télégraphes , sur l'exèrcite 1907 , un crédit à titre de fonds de ...
... cantons du Fort et du Mouillage au ressort de la justice de paix de Fort - de - France .. DÉCRET ouvrant au ministre da commerce , de l'indus- trie , des postes et des télégraphes , sur l'exèrcite 1907 , un crédit à titre de fonds de ...
Page xli
... cantons Estét Ouest d'Alençon sous la juridiction du canton Onest . personnel DECRET portant création et organisation d'un d'agents et de commis de l'administration de l'inscrip- tion maritime .. DECRET modifiant les articles 3 et 4 du ...
... cantons Estét Ouest d'Alençon sous la juridiction du canton Onest . personnel DECRET portant création et organisation d'un d'agents et de commis de l'administration de l'inscrip- tion maritime .. DECRET modifiant les articles 3 et 4 du ...
Page xliv
... canton ... DECRET élevant de cinq à quinze le nombre des valeurs originaires et à destination de la France et de l'Algé rie , n'excedant pas six francs , recouvrables au profit d'une même personne et dans la circonscription d'un méme ...
... canton ... DECRET élevant de cinq à quinze le nombre des valeurs originaires et à destination de la France et de l'Algé rie , n'excedant pas six francs , recouvrables au profit d'une même personne et dans la circonscription d'un méme ...
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Common terms and phrases
15 novembre 15 octobre 18 décembre 20 novembre 26 décembre août Appareil arrondissements avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze budget Bulletin des lois cahier des charges cantons cent centimes chemin de fer concession contrôleur cultes décembre DECRET ouvrant département dépenses dispositions fonds de concours frais frères et compagnie Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice Marillier et Robelet mètres ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce novembre octobre ouvrant au ministre POPULATION postes préfet présent décret président du Conseil Promulgué au Journal quinze ans représenté par Blétry représentée par Armengaud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue d'Arcole seront service Signé ÉMILE LOUBET société Matray frères société Thirion Système tarif télégraphes Thirion et Bonnet titre de fonds tramways travaux publics versés au Trésor